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CSF - Confederation Syndicale des Familles
Fil d'actualités de la CSF

7 avril 2017 - ELECTIONS 2017 / La CSF et la politique familiale.


A l’occasion des élections, La Confédération Syndicale des Familles présente sa Plateforme Revendicative, déclinée en 5 thèmes : Politique Familiale, Éducation et Parentalité, Habitat et Cadre de Vie, Santé, Monde Associatif.

Chaque thématique sera présentée sur notre site d’ici aux élections, pour lire, étudier, analyser, proposer, mettre en parallèle avec les programmes des candidats et confronter les opinions.

Et n’oubliez pas : pour faire entendre sa voix, il faut voter !

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Plateforme Revendicative . La Politique Familiale




La politique familiale repose sur deux logiques majeures qui ne s’opposent pas :
• Garantir que le fait d’avoir des enfants n’entraîne pas une perte trop importante du niveau de vie.
• Assurer à tous les enfants un niveau de vie minimal, les enfants n’étant pas responsables de la faiblesse des revenus de leurs parents.

La politique familiale repose sur une combinaison harmonieuse entre les prestations familiales et sociales et une politique fiscale en faveur des familles. Elle permet aux familles d’accéder à un ensemble de services (crèches, écoles…).
Depuis plusieurs années, un plan sévère d’économies a affecté toutes les branches de la sécurité sociale alors que le pouvoir d’achat des familles est de plus en plus impacté par le poids des dépenses familiales, de plus en plus contraintes. D’où la nécessité de renforcer la politique familiale en concertation avec les représentants des associations familiales.

La CSF revendique l’universalité des allocations familiales comme un moyen de compensation du coût de l’enfant

• Revenir à l’universalité des allocations familiales
Pour La CSF la redistribution doit se faire par la voie de l’impôt et des cotisations mais non par la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Les allocations familiales sont un droit ouvert par l’arrivée de l’enfant et pour l’enfant. Il relève de notre système de protection sociale basé sur la solidarité entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas.
• Supprimer la modulation des allocations familiales
La modulation constitue un 1er pas vers la mise en cause de l’universalité de notre système d’assurance maladie. Avec les mêmes arguments que ceux avancés aujourd’hui, il pourra être jugé normal, demain que chaque assuré social bénéficie d’un remboursement de ses frais de santé à proportion de ses revenus.
Rétablir le versement de la prime de naissance à partir du 7ème mois de grossesse.
Créer un droit nouveau par l’attribution des allocations familiales du premier au dernier enfant.

Au cours des dernières années, des politiques visant la conciliation vie professionnelle - vie familiale ont été mises en place, notamment des dispositifs d’accueil de la petite enfance et le droit aux congés parentaux. Ces politiques de conciliation, souvent destinées aux parents de jeunes enfants qui travaillent, doivent tenir compte des évolutions contemporaines de la famille, quelle que soit la situation.
Les politiques de conciliation, qu’il s’agisse d’aménagements du temps de travail ou de la fourniture de services, doivent s’adresser à tous, indépendamment de la situation parentale ou de l’âge des enfants.

La qualité des modes d’accueil et la formation des professionnels constituent des enjeux majeurs pour le développement et l’épanouissement du très jeune enfant. Or, les parents sont confrontés à une pénurie des modes d’accueil. Seulement 40 % des enfants de moins de 3 ans bénéficient d’un mode d’accueil. Malgré un effort pour augmenter le nombre de berceaux et améliorer la formation des professionnels de la petite enfance, il reste encore beaucoup à faire.
Pour La CSF, dans un souci de qualité de l’accueil du tout petit et de sa famille, les équipements collectifs doivent bénéficier d’une politique ambitieuse d’aide au développement et au fonctionnement. Dans le même temps, les prestations de services aussi bien que la PAJE doivent permettre de limiter le reste à charge pour les familles.

La CSF propose

L’annulation de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, en rétablissant le libre choix des parents pour les congés parentaux, jusqu’aux trois ans de l’enfant.
Pour cela, il est primordial de compenser la perte de revenus des parents, générée par la cessation d’activité, tout en veillant à ce que les trimestres liés à la retraite y soient inclus.
Une réponse à la demande des parents d’enfants plus âgés ou d’adolescents, (certes différente de celle des parents de tout-petits mais d’égale importance) en envisageant un congé parental fractionnable jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
La prise en compte la situation des personnes proches aidants familiaux (personnes âgées ou handicapées).

Le seul élément de notre système fiscal visant à réduire les inégalités verticales, c’est
l’impôt sur le revenu. Or, on observe que, jusqu’au niveau des classes moyennes, le système actuel est faiblement progressif puis devient régressif pour les 5 % les plus riches. La CSF tient à la « familialisation » de l’impôt sur le revenu, elle constate que le quotient familial, visant l’équité entre les familles, opère une redistribution à l’envers et exclut du champ de cette équité, de nombreuses familles modestes, non imposables.

La CSF propose

La mise en place d’un abattement forfaitaire sur l’impôt, égal pour chaque enfant. Cet abattement forfaitaire peut donner lieu à un crédit d’impôt lorsque la famille est non imposable.