3 février 2010 - Le collectif ’Pas de bébé à la consigne’ fait son carnaval !

La mobilisation du collectif "Pas de bébé à la consigne" se poursuit suite au vote, au Sénat, des Maisons d’Assistants Maternels (MAM).

La dernière version du projet de décret sur les conditions d’accueil collectif dans les structures petite enfance a été examinée par le Conseil d’Administration de la CNAF le mardi 2 février avec un avis favorable.

Un communiqué de presse du collectif est paru lundi

Communiqué de presse

Pour le collectif, il y a eu d’importants retours en arrière par rapport à la première mouture présentée au CA de la CNAF le 6 octobre mais cette dernière version remet tout de même en cause la qualité de l’accueil (la part réduite du personnel plus qualifié dans l’ensemble du personnel, l’accueil en surnombre, l’intégration des jardins d’éveil dans le décret sans en donner le taux d’encadrement...).

C’est pourquoi le collectif appelle à la mobilisation samedi prochain
6 février 2010
pour un défilé de carnaval de la petite enfance
en partant de la mairie du 12ème (Paris)
à 14 H 30.

Communiqué de presse CARNAVAL du 6 février

TRACT CARNAVAL 6 FEVRIER

Par ailleurs, une proposition de loi pour créer les Maisons d’Assistants Maternels a été adoptée par le Sénat le 14 janvier 2010. Elle doit ensuite être votée à l’assemblée nationale. Nous n’avons pas encore connaissance du calendrier.

Les regroupements, auxquels est opposée La CSF, sont déjà possibles mais ils seraient trop compliqués à mettre en place pour certains acteurs (communes, assistants maternels...).

En effet, actuellement, leur ouverture est conditionnée par la signature d’une convention qui permet de donner un cadre minimal aux conditions d’organisation, de fonctionnement et d’accueil des enfants dans ce type de structure. A noter que les législateurs et instances favorables à cette loi ne reconnaissent pas ces regroupements comme des structures d’accueil collectif alors qu’il s’agira bien d’accueillir dans les mêmes locaux, jusqu’à 16 enfants en même temps !

Ainsi la proposition porte notamment sur deux mesures : la disparition de l’obligation de signer la convention et la possibilité de déléguer la responsabilité de l’assistant maternel (AM) à un autre alors que les parents d’un enfant signe un contrat de gré à gré avec un seul AM.

Nous vous invitons à (re)lire l’argumentaire du collectif auquel La CSF a participé.

Argumentaire du Collectif

Contact : Perrine Bouhelier pbouhelier@la-csf.org 01 44 89 86 80